CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION.

Entre l’Entreprise GABRIEL L-CONSULTING, située au 8 rue des Marnaudes à Villemomble 93250.


L’Entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page « contact ».
Ci-après le « Vendeur » ou «GABRIEL L-CONSULTING».


D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de l’Entreprise, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE


Le Vendeur est éditeur de Services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (gabrielmediumpur.com). La liste et le descriptif des services proposés par l’ Entreprise peuvent être consultés sur le site.

Article 1. Objet :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services de précognition par processus interactif par téléphone proposés par le Vendeur. 
Dès lors, le Client a conscience que tout écrit et/ou verbal est donné à titre informatif et le Client ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.
Il est clairement entendu et accepté par le Client que GABRIEL L-CONSULTING pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées, par le Client, si ces dernières relèvent, notamment de pratiques liées à un travail occulte (désenvoûtement, sorcellerie, magie) et au domaine médical.

Article 2. Dispositions générales : 


​

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent les ventes de Services, effectuées au travers du site Internet de GABRIEL L-CONSULTING  www.gabrielmediumpur.fr, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Il appartient au Client de se référer préalablement aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente dudit site avant de contracter les services lesquels sont en permanence accessibles avant de souscrire aux offres et services.

GABRIEL L-CONSULTING se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGUV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGUV sont consultables sur le site Internet de GABRIEL L-CONSULTING à l’adresse suivante : https://www.gabrielmediumpur.fr.

L' Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place soit, une case à cocher et un clic de validation. Soit un mail de confirmation envoyé à l’adresse email que le Client aura communiqué au préalable à GABRIEL L-CONSULTING, avec les CGUV jointes par lien le renvoyant au site internet concerné, auquel il devra répondre en cliquant sur la case "SOUMETTRE".  Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par GABRIEL L-CONSULTING constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3. Prix : 


Les prix des services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC.
Les consultations privées se font UNIQUEMENT aux forfaits aux tarifs indiqués ci-dessous, payables en totalité avant la consultation. Le paiement se fait par lien envoyé par mail et/ou sms, indiqués par le Client, qui procédera lui-même au paiement. 

Les prix des forfaits selon les Médiums sont les suivants : 

Voyants Argent à 4 euros/minute :

​

• 10 minutes à 15 € TTC

• 20 minutes à 55 € TTC 

• 30 minutes à 95 € TTC

• 40 minutes à 135 € TTC

• 50 minutes à 175 € TTC 

• 60 minutes à 215 € TTC 

Voyants Or à 4,5 euros/minute :
 

• 10 minutes à 15 € TTC

• 20 minutes à 60 € TTC 

• 30 minutes à 105 € TTC

• 40 minutes à 150 € TTC

• 50 minutes à 195 € TTC 

• 60 minutes à 240 € TTC 

Voyants Diamants à 5 euros/minute :
 

• 10 minutes à 15 € TTC

• 20 minutes à 65 € TTC 

• 30 minutes à 115 € TTC

• 40 minutes à 155 € TTC

• 50 minutes à 215 € TTC 

• 60 minutes à 255 € TTC 

Le forfait à 15 € est limité à un achat par jour. Tous les autres forfaits sont disponibles à l’achat multiples le même jour.
GABRIEL L-CONSULTING pourra proposer à ses Clients des offres ponctuelles, notamment pour des évènements spéciaux tels que l’« Offre Découverte », les fêtes, anniversaires avec par exemple les 10 premières minutes de consultation à 10 € TTC (DIX EUROS). 
L’ensemble des modalités de paiement est systématiquement indiqué au Client, préalablement et à la suite de la consultation, par le Secrétariat.

OUTRE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE, IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE INSTANTANEMENT, EN UNE FOIS, TELEPHONIQUEMENT, LES TARIFS AU FORFAIT, MODALITES DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES, IL SERA DE LA RESPONSABILITE DU CLIENT DE SURVEILLER LE TEMPS NOTAMMENT LA FIN DU FORFAIT CHOISI ET CONDITIONS DE PAIEMENT, AUX PRESENTES SONT EGALEMENT RAPPELES SYSTEMATIQUEMENT AU CLIENT PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION, LE CLIENT DECLARE ACCEPTER CES DERNIERS, EN CONTRACTANT, AVEC GABRIEL L-CONSULTING SON CONSENTEMENT ETANT DONNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE BIAIS DE SON PARCOURS SUR LE STANDARD ET VERBALEMENT AVEC LE CENTRE RELATION CLIENT.

Article 4. Conclusion du contrat en ligne  :

 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande: 

-Information sur les caractéristiques essentielles du Service ; 
– Choix du Service, le cas échéant, de ses options 
– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; 
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) via le mail de confirmation envoyé au Client, qui devra cocher la case confirmant qu’il a lu et accepte les CGVU, et en soumettant le mail à GABRIEL L-CONSULTING.
– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. 
– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des Services, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre et des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont renvoyées par email à l’Acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5. Services
:

 

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de GABRIEL L-CONSULTING, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du service. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie électronique d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant initial et total du forfait de consultation choisi et dû par l’Acheteur, est indiqué sur la page de confirmation de la commande. 

Le prix de vente du Service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du service quant aux dates de livraison des services. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client avec limite du temps de consultation. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée par voie de réservation sur le site de GABRIEL L-CONSULTING, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de prestation, le Vendeur ne rembourse pas le client. 

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de GABRIEL L-CONSULTING, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur des services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Dans le cas de service par mail, il sera offert au Client une  seule question gratuite à laquelle le ou la médium répondra en fonction de sa disponiblité.

Article 7. Sécurité des transactions : 

GABRIEL L-CONSULTING a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également mis à niveau, au meilleur état de l’art, l’ensemble de ses procédés de chiffrement afin de protéger le plus efficacement possible l’ensemble des données liées aux moyens de paiement, notamment par carte de paiement.
 
Pour la sécurité des transactions de paiement par carte de paiement, GABRIEL L-CONSULTING fait appel exclusivement à des Prestataires de Service de Paiement (PSP) certifiés et agréés par l’autorité de contrôle prudentiel. Les tiers de confiance (partenaires certifiés PCI DSS par l’autorité de contrôle prudentiel) sont responsables de la collecte et de la conservation des informations de carte de paiement (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme visuel); Toutes les informations de carte de paiement sont ainsi exclusivement collectées, traitées, et conservées auprès de ces partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard). 
Les autorisations et informations de carte de paiement sont alors vérifiées auprès de la banque du Client afin d’éviter les abus et les fraudes. Les ordres de paiement transiteront toujours auprès des tiers de confiance auprès de qui, si le Client le souhaite, ses informations de carte de paiement seront conservées de manière sécurisées et utilisées lors de ses paiements.
 
Avant toute souscription, il sera demandé au Client d’accepter que GABRIEL L-CONSULTING conserve uniquement les informations partielles de sa carte de paiement (titulaire, numéro de carte de paiement tronqué ne laissant apparaître que les 6 premiers et 4 derniers chiffres, ainsi que la date d'expiration). Ces informations ne permettent pas de réaliser un paiement, seulement d’identifier la transaction du Client.
Lors de la souscription des services, les informations de carte de paiement du Client sont traitées avec les mesures de sécurité suivantes :
- le numéro de carte de paiement est tronqué ne laissant apparaître que les 6 premiers et 4 derniers chiffres afin de réaliser des actions de vérification avec le Client et dans le cadre de la facilitation des échanges, notamment pour le suivi d’utilisation des cartes de paiement.
- la traçabilité permettant de détecter tout accès ou utilisation illégitime des données et de l’imputer à la personne responsable.

Article 8. Droit de rétractation non applicable :

Conformément à l’article L. 121-20 - 2 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne pourra pas exercer de droit de rétractation ni demander un remboursement quelconque, étant donné que le service est totalement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec son accord et à sa demande expresse.  Ce qu’il reconnaît et accepte en validant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ceci s’applique aussi bien aux appels entrants (demandes faites par téléphone sur le numéro de l’Entreprise), qu’aux réservations de consultions ou tout autre service proposé sur le site de GABRIEL L-CONSULTING.

Article 9. Paiement
 :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, au minimum pour les 10 premières minutes ou delà, selon le forfait que l’Acheteur aura choisi. Le Client devra effectuer lui-même le règlement par carte bancaire, via un lien de paiement qu’il recevra par sms et/ou par mail. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le Client ne devra communiquer aucune information bancaire au Vendeur lors de la vente, le Client autorise notre partenaire de paiement en ligne à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10. Droits de propriété intellectuelle :

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Les marques, noms de domaines, logo, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont, et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGUV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 11. Force majeure :

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L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12. Nullité et modification du contrat :


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Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13. Protection des données personnelles :

 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des services définis au présent contrat. 
L’Acheteur est informé des éléments suivants :


– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement du représentant, du responsable du traitement: le    Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGUV ;  
– aucun transfert hors UE n’est prévu.
– la durée de conservation des données : aussi longtemps que nécessaires pour l’exécution des services.
– l’Acheteur dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, en s’adressant à l’Entreprise via l’adresse mail : gabrielmediumpur@hotmail.com.
– les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale), sans quoi la commande ne pourra pas être passée. 
Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Article 14. Droit applicable et clauses :

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales d’Utilisation et de Vente.